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Avis d’enquête publique : Projets de "Plan d’exploitation des éoliennes" et de "Plan relatif à l’acoustique des éoliennes"

— expiré Enquete publique
— Mots-clés associés : ,

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

COMMUNE DE ECAUSSINNES
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJETS DE « PLAN D’EXPLOITATION DES ÉOLIENNES » ET DE « PLAN RELATIF À L’ACOUSTIQUE DES ÉOLIENNES » - PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES

(CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE IER)
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ENQUÊTE PUBLIQUE
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Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d'affichageDate d'ouverture de l'enquêteLieu, date et heure de clôture de l'enquêtePersonne de contact
10 février 202017 février 2020

Maison des Associations, Service Environnement - Rue d'Henripont 1 - 7190 Ecaussinnes

Le 2 avril 2020 à 10h30

Service Environnement

Deman Valérie - Rue d'Henripont 1 - 7190 Ecaussinnes

067/49.13.95 - environnement@ecaussinnes.be

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le mercredi jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Maison des Associations, Service Environnement – Rue d’Henripont 1 – 7190 Ecaussinnes.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service Environnement au 067/49.13.95.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites électroniques a accès au formulaire prévu à cet effet sur le lien http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/. A défaut, le formulaire PDF imprimable sur format papier, téléchargeable via l’adresse Internet susvisée, peut être envoyé dûment complété (pour le 02/04/2020 au plus tard) à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Plan d’exploitation des éoliennes et plan relatif à l’acoustique des éoliennes
Via courriel : plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be
ou par courrier :
Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, et Environnement – SPW ARNE
Département de l’Environnement et de l’Eau – Département des politiques européennes et des accords internationaux
Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

 

Ecaussinnes, le 05/02/2020.

Par le Collège,
Le Directeur Général,                                                                       Le Bourgmestre,


A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein. Le Gouvernement wallon soumettra le plan au Parlement wallon qui se prononcera par voie de résolution.
 

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