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Déclaration de naissance

Déclaration de naissance

Quand et où doit on déclarer une naissance ?

La déclaration de la naissance doit être effectuée à l'Administration communale du lieu de naissance dans les 15 jours qui suivent l'accouchenement.


Qui peut faire cette déclaration ?

  • Lorsque l'accouchement a eu lieu dans une maternité :
      • La naissance doit être déclarée en premier lieu par le père, ensuite par la mère ou par les deux parents. En cas d'impossibilité, cette déclaration peut être faite par le directeur de la maternité ou par son délégué.
  • Lorsque l'accouchement n'a pas eu lieu dans une maternité :
      • La naissance doit être déclarée en premier lieu par le père, ensuite par la mère ou par les deux parents. En cas d'impossibilité, cette déclaration peut être faite par le médecin ou par l'accoucheuse ou encore par les personnes qui ont assisté à l'accouchement.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Les cartes d'identité des déclarants
  • Le constat de naissance (Modèle Ier) complété par le médecin
  • Le livret de mariage lorsque les parents sont mariés

Les formulaires délivrés lors de la déclaration (en général à la maternité) :

  • Un certificat permettant d'obtenir l'allocation de maternité dans le cadre des allocations familiales
  • Un certificat permettant d'obtenir l'indemnité de grossesse ou de repos dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité
  • Un certificat permettant de procéder aux vaccinations obligatoires contre la polio
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