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Etat-Civil
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Adoption

Adoption

Dispositions générales.


Deux formes d'adoption sont possibles en Belgique, l'adoption simple et l'adoption plénière
(loi du 27/04/87 publiée au Moniteur belge du 27/05/87).

L'adoption plénière confère à l'enfant et à ses descendants le même statut ainsi que les mêmes droits et obligations que si il était né de ceux qui ont fait cette adoption. Le lien qui existait avec la famille d'origine est coupé.
L'adoption simple établit un lien entre l'enfant et le (s) adoptant(s).; le lien avec la famille d'origine subsiste.


Conditions.


L'adoptant doit avoir au moins 10 ans de plus que l'adopté.
Il doit également avoir 25 ans accomplis au moment de la pssation de l'acte.

Si l'adopté est l'enfant (ou l'enfant adoptif) du conjoint (ou du conjoint décédé) de l'adoptant, il suffit alors que l'adoptant soit majeur et ait 10 ans de plus que l'adopté.

Seul un enfant mineur peut faire l'objet d'une adoption plénière.

Personne ne peut être adopté par plusieurs personnes, sauf si c'est par deux époux.

L'adoption est permise lorsqu'elle fondée sur un juste motif et qu'elle présente un avantage pour l'adopté.

Le consentement de certaines personnes est parfois nécessaire.


Procédure.


Les parties comparaissent soit devant le juge de paix du domicile de l'adoptant (ou de l'un des époux adoptants), soit devant un notaire.

Cette démarche a pour but de faire établir l'acte d'adoption, acte dans lequel les parties manifestent leur volonté de procéder à l'adoption. Cet acte devra ensuite être homologué par le tribunal de première instance.

Si l'un des adoptés est mineur, l'acte doit être soumis au tribunal de la jeunesse.

Le Ministère Public transmet le jugement prononçant l'adoption à l'Officier de l'Etat-Civil de la résidence de l'adoptant, de l'un des époux adoptants ou encore de l'adopté.


Effets


L'adoption produit ses effets à partir du jour où l'acte d'adoption a été établi par le notaire ou par le juge de paix ou à partir du dépot de la requête au tribunal de première instance.
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