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Epargne nuptiale

Prime communale d’encouragement à l’épargne nuptiale


Pour rappel, notre Commune accorde cette prime considérant qu’il est utile d’encourager l’épargne prénuptiale et, faciliter ainsi l’établissement des jeunes foyers dans des conditions matérielles plus favorables.

Cette prime équivaut à 30% du capital versé à une caisse prénuptiale instituée au sein d’une mutualité reconnue par l’Etat.

Pour pouvoir prétendre à l’obtention de cette prime, les épargnants doivent :

  1. en faire la demande au Collège communal,
  2. ne pas dépasser l’âge de 30 ans ;
  3. être domiciliés dans la commune d’Ecaussinnes depuis au moins un an à la date du mariage ou de la cohabitation légale. Toutefois, les épargnants venant se fixer à Ecaussinnes au moment de leur mariage ou de leur cohabitation légale, pourront bénéficier de cette prime pour autant que cet avantage ne leur ait pas été octroyé dans leur commune d’origine ;
  4. fournir une attestation de la Fédération Mutualiste reconnue à laquelle ils sont affiliés et spécifiant le montant du capital versé ;
  5. joindre à leur demande un extrait d’acte de mariage ou le récépissé de la cohabitation légale.

La prime est due à chacun des conjoints ou cohabitants s’ils réunissent tous les deux les conditions requises.
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